ARRETE MUNICIPAL 2015-044
ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX
Le Maire de Mas Saintes Puelles,
Vu les articles L 2212- I, L
2212-2 et L 2122-28 1° du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article
R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement
aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de
l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le
règlement sanitaire départemental du département de l’Aude,
Considérant que
l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans
un état constant de propreté et d’hygiène,
Considérant qu’il appartient au Maire,
de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour
préserver la salubrité et la santé publique en précisant les dispositions et
règlements en vigueur,
Considérant que les mesures prises par les
autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants
remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général,
ARRETE
Article
1 : Le présent arrêté est applicable sur
l’ensemble du territoire de la commune de MAS SAINTES PUELLES .
Article 2 :
Entretien des trottoirs et des caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des
riverains,
- pour les
trottoirs, sur toute leur largeur,
- ou s’il
n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.
2.1 - Entretien
Les services municipaux réalisent
un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, et en toute saison, les propriétaires ou locataires
sont tenus de nettoyer les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en
veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales (balayage, désherbage).
L’entretien en état de propreté des avaloirs placés
près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des
propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’ils ne soient
jamais obstrués.
2.2
- Neige et verglas
Dans les
temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de
balayer la neige devant leurs maisons, sur
les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que
possible. La neige et la glace ne doivent pas être poussées à l’égout, les
tampons et les bouches d’égout devant demeurer libres. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable,
des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.
2.3
— Libre passage
Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner
le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité
réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir
existant le permet, une largeur minimale de cheminement
accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne
peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner des véhicules.
Les saletés et déchets collectés par les riverains
lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les
déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce
balayage dans les réseaux d’eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer
libres.
Article
3 : Déjections des animaux domestiques
Il est formellement interdit aux
propriétaires d’animaux domestiques ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci
déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre
partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, les places,
le mobilier urbain, les espaces verts, les jardinières et les façades
d’immeubles ou les murs de clôture. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions
de la 1ère classe.
Article
4 : Entretien des végétaux
4.1 —
Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine
public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le
dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un
carrefour ou d’un virage.
4.2
— Elagage
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres
et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux,
quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.
Article 5 : Interdiction d’abandonner
des déchets sur la voie publique
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur
l’espace public est interdit sauf autorisation spéciale (ramassage des encombrants
par les services municipaux). La commune pourra, lorsque les contrevenants
seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.
Article 6 :
Exécution
Monsieur le Maire, le service technique municipal, la
gendarmerie de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché
et publié dans les conditions et emplacements habituels.
A Mas Saintes
Puelles, le 10 novembre 2015
Le Maire,
Alain CARLES,
Arrêté visé par la Préfectue de l'Aude "Service du courrier" en date du 16 novembre 2015
