mercredi 18 octobre 2017

Zone 30 km / h

Par arrêté municipal n° 2017-041 en date du 17 octobre 2017, il a été institué une "zone 30 km / heure" sur le Chemin de la Planque -entre la RD 33 et le Canal du Midi). Le Maire de Mas Saintes Puelles et la gendarmerie de Castelnaudary sont chargés de l'exécution de cet arrêté.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie
sous la présidence de Monsieur Alain Carles, Maire

Mercredi 25 octobre 2017 à 18h30 à la mairie


ORDRE DU JOUR


Ø  Demandes de subventions au Conseil Départemental

Ø  Modification du périmètre du SIAH du Fresquel

Ø  Modification statutaire en vue de l’exercice de la nouvelle compétence GEMAPI par le syndicat du Fresquel

Ø  Transfert de compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » à la CCCLA au 1er janvier 2018 – modification statutaire n°5


Ø  Adhésion au groupement de commandes pour le contrôle, la maintenance et le remplacement des points d’eau incendie.


Ø  Questions diverses

jeudi 9 mars 2017

Locations de jardins municipaux

MAIRIE DE MAS SAINTES PUELLES

 
Des jardins municipaux sont disponibles à la location    pour tous renseignements veuillez vous adresser au secrétariat de la  mairie : 04 68 23 17 15.



               

jeudi 22 septembre 2016

POINT D'ACCÈS AU DROIT


mercredi 6 juillet 2016

DÉMARCHAGE COMMERCIAL



Information municipale

DÉMARCHAGE COMMERCIAL



Le Maire de MAS SAINTES PUELLES vous informe qu’il ne mandate ni n’autorise aucune société commerciale à faire du démarchage à domicile ou par téléphone dans la commune.

- fosses septiques
- compteurs EDF
- etc…

Aucune société ne peut se prévaloir d’être autorisée par la mairie ou la communauté de communes (SPANC) à démarcher la population.

Si vous avez un doute, informez le secrétariat de la mairie (04 68 23 17 15).

A Mas Saintes Puelles, le 05 juillet 2016
Alain CARLES, Maire

mercredi 25 novembre 2015

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX



ARRETE MUNICIPAL 2015-044
ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET CANIVEAUX
Le Maire de Mas Saintes Puelles,
Vu les articles L 2212- I, L 2212-2 et L 2122-28 du Code général des collectivités territoriales,
 Vu l’article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe,
Vu le règlement sanitaire départemental du département de l’Aude,
Considérant que l’entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d’hygiène,
Considérant qu’il appartient au Maire, de prendre dans les domaines de sa compétence les mesures appropriées pour préserver la salubrité et la santé publique en précisant les dispositions et règlements en vigueur,
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l’intérêt général,

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l’ensemble du territoire de la commune de MAS SAINTES PUELLES .

Article 2 : Entretien des trottoirs et des caniveaux
Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,
pour les trottoirs, sur toute leur largeur,
ou s’il n’existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.
         2.1 - Entretien
Les services municipaux réalisent un nettoyage régulier de la voie publique. En dehors de ces actions, et en toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de nettoyer les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d’eaux pluviales (balayage, désherbage).
L’entretien en état de propreté des avaloirs placés près des trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’ils ne soient jamais obstrués.

         2.2 - Neige et verglas
Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. La neige et la glace ne doivent pas être poussées à l’égout, les tampons et les bouches d’égout devant demeurer libres. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

         2.3 — Libre passage
Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner des véhicules.
Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d’eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.

Article 3 : Déjections des animaux domestiques
Il est formellement interdit aux propriétaires d’animaux domestiques ou à leurs gardiens de laisser ceux-ci déposer leurs déjections sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons, les places, le mobilier urbain, les espaces verts, les jardinières et les façades d’immeubles ou les murs de clôture. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de la 1ère classe.
Article 4 : Entretien des végétaux
4.1 — Taille des haies
Les haies doivent être taillées à l’aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
         4.2 — Elagage
En bordure des voies publiques, l’élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Article 5 : Interdiction d’abandonner des déchets sur la voie publique
L’abandon d’objets encombrants ou de déchets sur l’espace public est interdit sauf autorisation spéciale (ramassage des encombrants par les services municipaux). La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d’enlèvements.

Article 6 : Exécution
Monsieur le Maire, le service technique municipal, la gendarmerie de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions et emplacements habituels.

A Mas Saintes Puelles, le 10 novembre 2015
Le Maire,
Alain CARLES,
 
Arrêté visé par la Préfectue de l'Aude "Service du courrier" en date du 16 novembre 2015

lundi 11 mai 2015

L'ARMÉE DE TERRE RECRUTE


RECRUTEMENT EXCEPTIONNEL
DANS L’ARMÉE DE TERRE


L’armée de terre donne une chance aux jeunes en proposant plus de 10 000 postes dès l’année 2015.

Pour tout renseignement, prendre contact avec le centre d’information et de recrutement des forces armées (CIRFA) le plus proche
Ou se connecter sur le site www.sengager.fr